Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 entrée en vigueur et étendue le 25 mai 2018.
A l'occasion de l'utilisation du site « http://www.ad-toulon.com », peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site AD Toulon, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Responsable des données
L'ensemble des informations personnelles communiquées à Toulon nautic services sont recueillies et traitées par Toulon Nautic Services et son data protection officer Mael Kerleroux.
Le siège social se trouve à l'avenue du Port de Plaisance, 83000 Toulon
DONNEES PERSONNELLES
Collecte
L'entreprise peut recueillir des données personnelles lors :
D'une prise de contact via le formulaire mis à votre disposition ou par e-mail
De location de bateau
De demande pour acquérir un bateau
Utilisation de ces données
Les informations fournies par vos soins seront utilisées uniquement pour fournir des réponses dans le cadre de votre demande et ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que celles définies.
Conservation et modification des données personnelles
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en envoyant un message à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour modifier les informations suivantes :
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Conformément à la loi les données seront supprimées automatiquement au bout de 3 ans si aucune demande n'est effectuée avant.
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AUTRES
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "https://www.ad-toulon.com" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Var.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 complété par la loi de mai 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la lois de mais 2018).
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