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MENTIONS LEGALES

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "ad-toulon.com/" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site et responsable des publications :
Toulon Nautic Services
Siret : 82396994400029
Code Naf : 4764Z

Toulon Nautic Services
Avenue du port de plaisance,
83000 Toulon

Création du site, Design & Référencement :
Sonia Candros Falaschi

Partie vente et Location :
Pascal Conreau

Charte graphique :
Sonia Candros Falaschi

Hébergeur : OVH

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés par le fournisseur de pièces bateaux

L’utilisation du site Toulon Nautic Services, dans le Var, sur Toulon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "Toulon Nautic Services" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "Toulon Nautic Services", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site "Toulon Nautic Services" est mis à jour régulièrement par Toulon Nautic Services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site "Toulon Nautic Services" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TNS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "Toulon Nautic Services" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toulon Nautic Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site - quel que soit le moyen ou le procédé utilisé - est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Toulon Nautic Services ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Toulon Nautic Services, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Toulon Nautic Services ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du "www.ad-toulon.com". Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Toulon Nautic Services se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Toulon Nautic Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).